Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site dlmcouture. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires textiles confectionnés à la main en France. Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères différences de placement des motifs, de couleur ou de finition peuvent exister d’un article à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique de chaque création.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. dlmcouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et/ou les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Expédition
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin. dlmcouture est une entreprise artisanale que le gère seule : je confectionne, contrôle, emballe et expédie personnellement chaque commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 2 à 15 jours ouvrés, selon le volume de commandes et le temps de confection nécessaire. Les livraisons sont effectuées en France via Mondial Relay.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Le client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il est demandé de contacter dlmcouture dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies du colis et des produits concernés. Passe ce délai, il pourra être plus difficile de faire valoir une réclamation auprès du transporteur, ce qui pourra compromettre le traitement de la demande.
8. Responsabilité
dlmcouture ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies, logo et éléments du site sont la propriété exclusive de dlmcouture. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
11. Colis perdus ou endommagés
dlmcouture apporte le plus grand soin à la préparation et à l’emballage des commandes. Une fois le colis remis au transporteur, son acheminement relève de la responsabilité de celui-ci. Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) dans un délai de 48 heures, en fournissant des photographies permettant d’instruire la réclamation. En cas de perte du colis par le transporteur avant sa livraison, dlmcouture ouvrira une enquête auprès de celui-ci et informera le client de son avancement.